CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entreprise : Anaïs Bisiaux EI
Adresse du courrier électronique : contact@anaisbisiaux.com
N° Siren : 799 698 733
Adresse : 223 avenue Emile Counord – 33 300 Bordeaux
Conditions générales de vente des produits/services vendus sur www.anais-bisiaux.com
Date de dernière mise à jour : 22/08/2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations fournies par l’entreprise Anaïs BISIAUX EI, incluant les formations en ligne, produits numériques, ateliers et retraites. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément à l’article 293 B du CGI. Aucune TVA n’est applicable. L’entreprise Anaïs BISIAUX EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les commandes en dehors de la France, pays de domiciliation de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées au moment de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées uniquement sur le site www.anais-bisiaux.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard lors de la validation de la commande. L’entreprise Anaïs BISIAUX EI se réserve le droit de refuser un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté liée à la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
L’ensemble des informations fournies par le client, ainsi que la confirmation de commande enregistrée, constitueront une preuve irréfutable de la transaction. En validant votre commande sur le site www.anais-bisiaux.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande fera office de signature électronique, ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite, et entraînera l’acceptation pleine et entière des opérations effectuées sur le site.
Article 5 – Paiement
La validation de votre commande implique l’obligation pour vous de régler le montant total indiqué. Si le paiement est fractionné, vous vous engagez à régler l’intégralité des versements conformément au plan choisi. De même, le paiement d’un acompte pour la réservation d’une place à un programme en ligne vous engage à régler la totalité du coût du programme.
Les paiements doivent être effectués par carte bancaire via le système sécurisé Stripe ou par PayPal.
Dispositions particulières pour « l’expérience Luminessence » :
Lorsque vous vous inscrivez au programme « Luminessence », vous avez la possibilité de choisir un paiement en une ou plusieurs fois (3 ou 6 fois). Si vous optez pour un paiement échelonné, vous êtes tenu de régler l’intégralité des versements selon le plan de règlement établi au moment de l’inscription. En cas de non-respect de cette obligation, l’accès au programme pourra être suspendu. Les paiements échelonnés sont soumis à des frais de dossier additionnels : 3,5 % pour un paiement en 3 fois et 7 % pour un paiement en 6 fois.
Dispositions particulières pour « Le Sanctuaire » :
Lorsque vous vous inscrivez au programme « Le Sanctuaire », vous avez la possibilité de choisir un paiement en une ou 3 fois. Si vous optez pour un paiement échelonné, vous êtes tenu de régler l’intégralité des versements selon le plan de règlement établi au moment de l’inscription. En cas de non-respect de cette obligation, l’accès au programme pourra être suspendu. Les paiements échelonnés sont soumis à des frais de dossier additionnels : un peu plus de 8 % pour un paiement en 3 fois.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits matériels ou de certains produits physiques pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité.
Toutefois, en raison de la nature des produits numériques et des formations en ligne proposés par Anaïs Bisiaux EI, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques et aux formations en ligne. En procédant au paiement d’une formation en ligne telle que « Confiance Divine » ou « Magic Colors », vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée sont fournies sur chaque page de vente. Il appartient au client de vérifier si le produit lui convient avant l’achat. En effectuant le paiement, le client accepte sans réserve l’impossibilité de remboursement pour les produits numériques « Confiance Divine » et « Magic Colors ».
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- La fourniture de contenu numérique sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable. Cela inclut les programmes « Confiance Divine » et la méthode « Magic Colors ».
Article 7 – Disponibilité
Les produits proposés sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site www.anais-bisiaux.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les produits numériques commandés seront accessibles à vie* dans votre espace client.
*En cas de fermeture de l’entreprise ou de suppression du programme, un lien de téléchargement vous sera fourni pour récupérer l’intégralité de vos produits numériques.
Article 8 – Livraison
Les produits numériques sont livrés par le biais d’un espace privé créé automatiquement pour chaque client. Après l’achat, un courriel sera envoyé à l’adresse fournie lors de la commande, contenant les informations de connexion nécessaires pour accéder à votre espace privé.
- Si vous êtes un nouvel utilisateur du site www.anais-bisiaux.com et achetez un produit numérique pour la première fois, un courriel de « ThriveCart » vous sera envoyé pour vous inviter à créer votre espace en ligne.
- Si vous avez déjà effectué un achat de produit numérique sur www.anais-bisiaux.com, votre espace privé a déjà été créé. Lors de l’achat ultérieur d’un produit numérique avec la même adresse électronique, le produit sera automatiquement ajouté à votre espace privé. Si vous utilisez une adresse différente, un nouvel espace privé sera créé, et l’entreprise Anaïs Bisiaux EI ne pourra être tenue responsable de la gestion de produits numériques dans plusieurs espaces privés.
Pour les programmes « Luminessence » et « Le Sanctuaire », l’accès au produit numérique sera disponible à la date indiquée sur la page de présentation du produit.
L’entreprise Anaïs Bisiaux EI décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Article 9 – Résiliation
L’entreprise Anaïs Bisiaux EI se réserve le droit de résilier l’accès d’un client à son espace en ligne privé en cas de :
- Non-paiement ou retard de paiement.
- Incapacité de payer les échéances futures.
- Défaut de paiement.
- Vente ou revente non autorisée du contenu du site web.
- Communication non autorisée des informations de connexion à un tiers.
Article 10 – Garantie & Politique de remboursement
En raison du caractère numérique des produits, aucun remboursement ne sera accordé. L’entreprise Anaïs Bisiaux EI n’effectue aucun remboursement pour changement d’avis. Les informations détaillées et les contenus explicatifs disponibles sur nos pages de vente permettent aux clients de faire un choix éclairé. C’est au client qu’il revient de décider avec soin si ce produit lui convient. En réglant votre achat, vous acceptez sans réserve l’impossibilité de remboursement pour les produits numériques.
Dispositions particulières pour « l’expérience Luminessence » : Garantie « Satisfait ou Remboursé »
Nous sommes convaincus de la qualité et de l’efficacité de notre programme en ligne de 6 mois. C’est pourquoi nous offrons une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 15 jours. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait du programme au cours des 15 jours suivant votre inscription, vous pouvez demander un remboursement complet.
Pour bénéficier de cette garantie, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Demande de Remboursement : Envoyez une demande de remboursement par e-mail à contact@anaisbisiaux.com dans les 15 jours suivant la date de début de votre programme. Veuillez inclure votre nom, l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, et le numéro de commande dans votre demande.
- Utilisation du Programme :
Afin de garantir une évaluation équitable de notre programme, vous devez avoir commencé à utiliser le programme et avoir accédé aux matériaux ou aux sessions en ligne. Nous vous demanderons de confirmer que vous avez suivi les étapes initiales du programme, telles que :
- Connexion à la Plateforme : Une preuve que vous vous êtes connecté à la plateforme et avez accédé aux modules ou sections initiales.
- Accès aux Ressources : Une confirmation que vous avez ouvert et exploré les premiers éléments de contenu (vidéos, documents, exercices).
- Premières Tâches : Avoir commencé à réaliser les premières tâches ou exercices fournis dans le programme.
- Suivi de l’Avancée : Pour assurer l’intégrité du programme et vérifier la conformité avec la garantie « Satisfait ou Remboursé », nous nous réservons le droit de suivre votre progression au sein du programme. Ce suivi peut inclure la vérification des modules que vous avez consultés, des tâches que vous avez complétées, et de votre engagement global avec le contenu.
- Critères d’Éligibilité : Pour être éligible à un remboursement, vous devez avoir utilisé le programme conformément à ses instructions et avoir fait des efforts raisonnables pour tirer parti du contenu.
• Utilisation Conforme : Avoir utilisé le programme conformément aux instructions fournies. Cela inclut la participation active aux sessions en ligne et la réalisation des tâches initiales.
• Engagement Minimum : Vous devez démontrer que vous avez fait un effort raisonnable pour tirer parti du contenu du programme. Les preuves acceptables peuvent inclure des captures d’écran de votre progression, la participation aux forums ou groupes de discussion, ou des réponses aux questionnaires de début.
• Absence d’Abus : Les demandes de remboursement doivent être faites de bonne foi. Les demandes répétées, les demandes après avoir utilisé de manière significative le programme, ou celles visant à contourner le coût du programme seront refusées. Nous nous réservons le droit de vérifier les détails de votre utilisation et de refuser les demandes si nous estimons que les conditions n’ont pas été respectées.Veuillez noter que la garantie « Satisfait ou Remboursé » s’applique uniquement aux inscriptions effectuées directement via notre site web et ne s’applique pas aux achats effectués via des tiers ou des offres spéciales. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement si nous estimons que les conditions de la garantie n’ont pas été respectées.
Article 11 – Responsabilité
Les produits et services fournis par l’entreprise Anaïs BISIAUX EI sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles non-conformités aux lois du pays de destination des produits ou services. Il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
L’entreprise Anaïs BISIAUX EI décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou non conforme des produits ou services achetés. Le Client est responsable de l’utilisation appropriée des produits ou services.
L’entreprise Anaïs BISIAUX EI ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions non autorisées, ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue de rédaction des présentes Conditions Générales de Vente est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
1. Propriété des Éléments du Site
Tous les éléments présents sur le site www.anais-bisiaux.com, y compris mais sans s’y limiter, les logiciels, les visuels et les éléments sonores, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI.
2. Protection des Contenus de Formation
Les contenus de formation en ligne fournis par l’entreprise Anaïs BISIAUX EI, y compris les vidéos, les documents PDF, les méditations guidées, les soins énergétiques, les techniques d’EFT (Emotional Freedom Techniques), ainsi que tout autre matériel pédagogique, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel et individuel du Client.
Interdiction de Reproduction et de Diffusion
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, ou publier tout ou partie des contenus de formation sans autorisation écrite préalable de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI. Toute utilisation commerciale ou diffusion non autorisée de ces contenus constitue une violation des droits d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.Protection Technique
L’entreprise Anaïs BISIAUX EI se réserve le droit de mettre en place des mesures techniques visant à protéger l’intégrité et la confidentialité des contenus de formation en ligne. Le Client s’engage à ne pas contourner ces mesures de protection.
3. Interdiction de Reproduction et d’Exploitation
Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, en tout ou en partie, n’est autorisée sans un accord écrit préalable express de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI. La création de liens simples ou hypertextes vers le site est également strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 14 – Données personnelles
L’entreprise Anaïs BISIAUX EI collecte des informations nominatives et des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion de votre commande et pour améliorer les services ainsi que les informations que nous vous fournissons. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos prestations et pour personnaliser votre expérience.
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sociétés partenaires qui participent à l’exécution des services et des commandes, notamment pour la gestion, l’exécution, le traitement, et le paiement desdites commandes. Ces sociétés sont tenues de respecter la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Les informations collectées sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. L’entreprise Anaïs BISIAUX EI met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos informations nominatives et vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits directement sur le site Internet, dans la section dédiée à la gestion des données personnelles, ou en nous contactant à contact@anaisbisiaux.com
Article 15 – Archivage & Preuve
L’entreprise Anaïs BISIAUX EI archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constitué en conformité avec les dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces archives sont conservées dans des conditions garantissant leur intégrité et leur disponibilité.
Les registres informatisés de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. Ces registres ont une valeur probante en cas de litige ou de vérification.
Article 16 – Avis de non responsabilité
Les informations présentées sur le site Web de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI, ainsi que les programmes et services proposés, sont fournies à titre éducatif uniquement. Ces informations ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement, ou un conseil professionnel de santé.
Absence de Substitution au Conseil Médical
Les contenus diffusés par le site Web et les programmes ou services de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI ne sont pas destinés à remplacer le diagnostic, le traitement, ou les conseils d’un professionnel de santé qualifié. Si vous êtes confronté à des questions de santé ou à des situations nécessitant un avis professionnel ou médical, il est impératif de consulter un spécialiste dûment formé et agréé, tel qu’un médecin, un psychologue ou tout autre professionnel de la santé compétent.Limitation des Responsabilités
Aucun produit mentionné ou décrit sur le site Web de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI n’est destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les informations fournies ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils médicaux ou psychologiques. Il est de la responsabilité du Client de ne pas ignorer ou retarder la consultation d’un avis médical en raison des informations offertes ou fournies à travers le site Web, les programmes, ou les services.Responsabilité du Client
L’utilisation des informations et des services proposés sur le site Web de l’entreprise Anaïs BISIAUX EI est à la seule discrétion du Client. L’entreprise décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’application des informations fournies.